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Les consommateurs seront mieux protégés

Les premières assises de la consommation ont accouché de tout un train de mesures et de projets. Les associations vont être réformées, les prestations des syndics seront encadrées par arrêté.
Comment renforcer les pouvoirs des consommateurs ? Les premières assises de la consommation, qui se tenaient ce lundi au ministère de l'Économie, à Bercy, avaient réuni un beau casting pour plancher sur le sujet. Organisée par le secrétaire d'État en charge de la Consommation, Hervé Novelli, la journée a vu défiler autour de la table des débats Christine Lagarde, Chantal Jouanno, mais aussi Bernard Attali, Michel-Édouard Leclerc et Laurence Parisot.
Dès vendredi, les deux principales associations de consommateurs l'UFC-Que Choisir et la CLCV avaient fait part de leur mécontentement. Elles craignaient leur « mise sous tutelle de l'État et des entreprises » et dénonçaient la trop grande place accordée à leurs yeux au Medef lors des tables rondes. Finalement, seule la première association a boycotté les assises tandis que la seconde, par la voix de sa présidente, Reine-Claude Mader, a exprimé sur place certains de ses désaccords, notamment sur les class actions. Les positions des interlocuteurs (État, entreprises, associations) se sont avérées souvent éloignées les unes des autres, mais Hervé Novelli a tranché en fin de journée en annonçant tout un train de mesures et de projets.
Réorganiser les associations
Hervé Novelli veut une « politique globale de la consommation » et entend créer un superagrément pour les associations de consommateurs. Il n'est pas question de supprimer des associations, contrairement à ce que craignaient les plus petites. Mais les plus puissantes auraient des droits supplémentaires pour mener des actions et, à terme, avoir le droit d'intenter des actions de groupe. L'INC (Institut national de la consommation) serait « renforcé » en absorbant d'autres organismes publics (commission de sécurité des consommateurs, centres techniques régionaux de la consommation, etc.) La DGCCRF (répression des fraudes), quant à elle, restera le bras armé de Bercy pour les enquêtes.
Pour améliorer la vie des copropriétés, Hervé Novelli a l'intention de fixer par arrêté, avant la fin du premier trimestre 2010, la liste des prestations de syndics de copropriété couvertes par le forfait payé par les copropriétaires. Une mesure qui a fait bondir la Fnaim, dénonçant « l'injuste et aveugle stigmatisation de toute une profession ». Autre point délicat : l'énergie. Pour une meilleure lisibilité des tarifs d'électricité et de gaz naturel, un comparateur des prix sera mis en ligne dès le 5 novembre.
Enfin, la vente à distance, qui ne cesse de croître sans pour autant toujours offrir les meilleures garanties aux consommateurs, sera suivie de près. Le gouvernement soutient une proposition de loi interdisant notamment tout paiement avant la livraison lorsque l'entreprise est en difficulté afin d'éviter des déconvenues, comme dans l'affaire de la Camif.
La médiation en attendant les actions de groupe
Les «class actions» à la française, cette possibilité pour un nombre important de plaignants d'obtenir simultanément réparation, ce n'est pas pour demain. Les associations de consommateurs en rêvent depuis des années, mais le patronat y est fermement opposé au vu des dérives qu'a connues ce système aux États-Unis.
Le secrétaire d'État en charge de la Consommation, Hervé Novelli, a finalement opté pour une voie moyenne. Tout comme la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, et les représentants du Medef, il s'est montré favorable au développement de la médiation. Cette méthode extrajudiciaire existe de longue date et permet déjà de résoudre bien des différends entreprises-consommateurs. Elle serait étendue dans les secteurs où elle n'existe pas (bâtiment, voyage, hôtellerie-restauration…). Le statut du médiateur, ses délais d'action ou ses qualifications devront être établis clairement. Hervé Novelli n'a pas fermé totalement la porte aux actions de groupe. «L'instauration d'un tel dispositif est inévitable », a-t-il expliqué. Mais ce recours ultime ne sera mis en place qu'après la généralisation de la médiation et sera encadré. Il ne pourrait être employé que par des associations de consommateurs disposant d'un super-agrément (voir ci-dessus).

(source Le Figaro 27-10-09)

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