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Actualité du crédit famille, Impôts, taxes, retraite : tout ce qui va changer en 2010
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Impôts, taxes, retraite : tout ce qui va changer en 2010

Pour 2010, l'écologie sera à l'honneur avec la taxe carbone et une adaptation de la fiscalité sur l'immobilier. Le gouvernement voudrait aussi réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Retrouvez toutes les mesures prévues.
Le budget 2010 va engendrer quelques changements dans les finances des particuliers. Le déficit budgétaire devrait atteindre près de 130 milliards d’euros en 2009. Pour l’année prochaine l’Etat prévoit de faire des économies afin de descendre à 110 ou 115 milliards d’euros. Mais il faut encore faire des économies.La loi de Finances sera présentée en Conseil des ministres le 30 septembre mais quelques dispositions sont déjà connues.
L’année 2010 sera placée sous le signe de l’écologie. La grande réforme est, bien sûr, la taxe carbone. Cet impôt environnemental, qui vise à contrôler le réchauffement climatique, entrera en vigueur dès 2010 et sera fixé à 17 euros la tonne de CO². Elle frappera le pétrole, le gaz et le charbon. Cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence.
Cette taxe sera universelle et payée par tous les consommateurs d’énergie, car il s’agit de “modifier progressivement les comportements“ selon Nicolas Sarkozy. Au final, pour les ménages, la mise en place de cette taxe carbone doit théoriquement être neutre car elle s'accompagnera d'une compensation, sous forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une "chèque vert" pour les foyers non imposables.
En revanche, le bonus écologique pour les voitures propres va être diminué. Le barème qui a été mis en place en 2008 va être durci, à cause de son trop grand succès. La loi de Finances 2010 devrait prévoir une prime de 700 euros pour l’achat d’un véhicule très propre (moins de 100 gramme de CO² au kilomètre) contre 1.000 euros aujourd’hui. Pour les véhicules un peu plus polluants, la prime passe de 700 à 500 euros. Pour bénéficier d’un bonus, il faudra acheter une voiture qui émette moins de 125 grammes de CO² par kilomètre, contre 130 grammes en 2009. Un malus sera appliqué pour l’achat d’une voiture émettant plus de 155 grammes de CO² alors qu’aujourd’hui la voiture pouvait aller jusqu’à 160 grammes.
La fiscalité sur l'immobilier va également bénéficier d’une touche écologique. La déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement, créée par le “paquet fiscal“ (loi TEPA) en 2007, va progressivement être réservé aux logements “verts“ comme les bâtiments à basse consommation.
Le dispositif Scellier prévoit que la réduction d’impôt de 25% pour les logements neufs soit ramenée à 20%. La réduction d’impôt devrait rester à 25% en 2010 puis passer à 20% en 2011, mais pour les logements ne respectant pas la norme BBC “bâtiments basse consommation“, la réduction va être ramenée à 20% dès 2010 et continuer à baisser en 2011. Le crédit d’impôt, qui aujourd’hui atteint 40% des intérêts versés la première année et 20% les quatre années suivantes, va être fixée à 35% puis 15% dès 2010 pour l’acquisition d’un logement non “BBC“.
De plus, une réforme des valeurs locatives pourrait être mise en place dès l’an prochain. Les valeurs locatives déterminent le niveau des impôts locaux de chaque quartier. Leur modification devrait répartir de façon plus juste la charge fiscale. Mais cette réforme a toujours été ajournée jusqu’à présent. Une révision des valeurs locatives en fonction des prix du marché est exclue car elle risquerait d’engendrer des transferts trop brutaux entre contribuables. La réforme serait donc plutôt à mesure que les propriétaires vendent leur logement et pour les constructions neuves.Le grouvernement prévoit aussi de modifier la fiscalité sociale sur les plus-values sur valeurs mobilières. Jusque là exemptées d'impôts jusqu'à 25.730 euros de ventes, elles seront désormais assujetties à la CSG et la CRDS dès le premier euro.
Concernant la santé, selon Les Echos, la hausse du forfait hospitalier devrait être moins forte que prévue. Elle serait de 2 euros, passant de 16 à 18 euros en 2010, contre 4 euros prévu initialement. Cela représenterait un gain de 160 millions d’euros pour l’Etat. L’information n’a pas encore été confirmée par le gouvernement.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a déclaré que le déficit de l’assurance-maladie “sera supérieur à 11 milliards d’euros en 2009 et augmentera encore de plusieurs milliards en 2010“. Le gouvernement va donc prévoir pour l’année prochaine une baisse des remboursements de certains médicaments. Ceux dont le service médical a été jugé insuffisant (vasodilatateurs, traitement contre les troubles de la mémoire, …) et ceux déclarés à service médial faible verront leur taux de remboursement passer de 35% à 15% en 2010.
Les médicaments dans la catégorie “service médical rendu modéré“ ne seront pas touchés, tout comme l’aspirine ou le paracétamol.
Les retraites sont également un grand sujet de discussion. Les retraites-chapeaux des dirigeants devraient subir un doublement des prélèvements fiscaux. Les retraites des mères, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, restent inchangées : elles bénéficieront de deux ans de majoration d’assurance-vieillesse par enfant élevé. En revanche, pour les enfants nés après la réforme, la mère conservera une année d’assurance et le couple pourra décider de donner la seconde année au père. Si rien n’est décidé au bout de quatre ans après la naissance, les deux années iront à la mère. Ces conditions ont été dévoilées dimanche par Xavier Darcos, ministre des Affaires sociales.

(source La Tribune 24/09/09)

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