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Actualité du crédit immobilier : Prêts à taux variable du Crédit Foncier : solutions en vue
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Prêts à taux variable du Crédit Foncier : solutions en vue

Les emprunteurs concernés pourront passer d'un taux variable non "capé" à un taux fixe bonifié, ou conserver leur financement à taux variable, mais en appliquant un "cap" c'est-à-dire un taux plafond.
Bientôt une issue pour les quelque 150.000 particuliers ayant contracté un prêt à taux variable auprès du Crédit Foncier. Suite à la plainte déposée en janvier 2008 par UFC-Que Choisir, auprès du procureur de la République du tribunal de grande Instance de Paris, la médiation sur ces prêts vient d'aboutir.
Le dispositif propose notamment aux emprunteurs concernés de passer d'un taux variable non "capé" à un taux fixe bonifié, ou de conserver leur financement à taux variable mais en appliquant un "cap" - c'est-à-dire un taux plafond. Reste à savoir quels seront le niveau du taux fixe et celui du cap du taux variable. Les principaux types de prêts visés par ces mesures ont pour nom : Immo +, Génération I et I 10, Objectif I, Tendance J3 et J5, Facileo.
Les clients du Crédit Foncier ayant un prêt à taux révisable en cours, commercialisé directement ou indirectement par cet établissement, recevront un courrier d'information qui sera adressé au plus tard le 31 décembre 2009. A charge pour eux de faire connaître par coupon-réponse leur décision d'opter ou non pour l'une des mesures proposées, d'ici à mi-février 2010.
"En l'absence d'action de groupe permettant de réunir tous les souscripteurs dans une même procédure afin d'obtenir une réparation individuelle intégrale et soucieux des difficultés financières rencontrées par les emprunteurs du Crédit Foncier, nous avons négocié, avec cet établissement financier, des mesures pour permettre au moins une sécurisation des contrats en cause pour l'avenir, soulignent conjointement UFC-Que Choisir et le Collectif Action. Toujours en cours, cette action pénale ne permettra cependant pas, à terme, d'obtenir une solution pour l'ensemble des victimes".

(source Les Echos 16-11-09)

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