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Actualité du crédit immobilier : Taxe d'habitation : jusqu'à ce soir pour la payer
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Taxe d'habitation : jusqu'à ce soir pour la payer

La taxe d'habitation, applicable aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires, doit, sauf mention particulière sur l'avis d'imposition, être réglée aujourd'hui au plus tard.
Taxe d'habitation et redevance télé sont à régler en un seul paiement d'ici au 16 novembre, sauf indication d'une date particulière dans l'avis d'imposition. Les contribuables non mensualisés ont jusqu'au 16 novembre pour régler la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, qui sont à payer en même temps et par le même mode de paiement.
Parmi les modes de règlement proposés, les contribuables non mensualisés peuvent notamment choisir le prélèvement à l'échéance. Dans ce cas, il est nécessaire d'adhérer à ce type de prélèvement par Internet jusqu'au 16 novembre minuit, la somme n'étant prélevée sur le compte que le 26 novembre.
Pour les retardataires
Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pourrez choisir d'effectuer le paiement en ligne. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 21 novembre minuit, le compte n'étant prélevé que le 26 novembre. Les contribuables déjà inscrits qui n'ont pas changé de compte doivent uniquement s'occuper de donner l'ordre de paiement. S'il s'agit d'un premier paiement, le contribuable doit :
- indiquer les références fiscales figurant sur l'avis sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr) ;
- faire connaître les coordonnées de son compte bancaire en les remplissant avec un relevé d'identité bancaire;
- adresser à sa banque l'autorisation de télérèglement téléchargeable en ligne.

Des échéances plus lointaines pour certains :
Si votre taxe d'habitation et votre redevance audiovisuelle sont payables au 15 décembre, vous aurez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l'échéance auprès de votre centre prélèvement service ou de votre trésorerie. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit.

Une taxe due pour tous les locaux meublés
La taxe d'habitation est due pour tous les locaux qui sont occupés à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, dès lors qu'ils sont pourvus d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Sont concernés : les propriétaire occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit.
En revanche, ne sont pas imposables les logements vides de meubles ou encore les locaux à usage de dépôt de meubles et non utilisables pour l'habitation ainsi que les caravanes quelles que soient les conditions de leur stationnement et de leur utilisation.

Le cas des personnes âgées en maison de retraite
Les pensionnaires des maisons de retraite sont imposables à la taxe d'habitation lorsqu'ils ont la disposition privative d'une chambre ou d'un studio.

Qui doit payer la taxe d'habitation en cas de pluralité d'occupants ou de colocation ? En cas de colocation, un accord entre les différents occupants divise la taxe au prorata de la jouissance du logement par chaque colocataire ou "co-occupant" et chacun paie la part lui revenant. En règle générale, la taxe d'habitation est établie au nom d'une des personnes qui occupent le logement. Lorsque l'occupation d'un logement est indivise, l'administration fiscale peut, selon les circonstances, établir l'imposition au nom de l'un, de plusieurs ou de l'ensemble des indivisaires.

Les étudiants sont-ils redevables de la taxe d'habitation ?
Il n'y a pas d'exonération de taxe d'habitation en faveur des étudiants. Cependant, les résidences universitaires gérées par le CROUS sont exonérées.

Un seul paiement à effectuer pour les deux impôts
La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers figurent sur un même avis d'imposition. Il n'y a qu'un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. Pour 2009, le montant de la redevance audiovisuelle est de 118 euros en métropole et 75 euros dans les DOM. Les personnes n'ayant à payer que la redevance TV reçoivent un avis comportant les deux volets mais le montant de la taxe d'habitation est mentionné pour 0. Les personnes qui n'ont ni taxe d'habitation ni redevance TV à payer ne reçoivent pas d'avis d'imposition.

Une seule redevance pour plusieurs postes de télé
Paient en 2009 une redevance télévision ceux dont l'une au moins des résidences, principale ou secondaire, était équipée d'un téléviseur au 1er janvier 2009, cela quel que soit le nombre de téléviseurs détenus. Une personne possédant une habitation principale et une résidence secondaire, chacune équipée d'un téléviseur, ne paie qu'une seule redevance avec sa taxe d'habitation principale.

Comment signaler que l'on n'a pas de téléviseur ?
Il faut le mentionner chaque année sur sa déclaration de revenus en cochant la case située en première page de la déclaration de revenus. Si cette case n'a pas été cochée, le contribuable est alors censé détenir un poste et il est imposé à la redevance. Les personnes ayant oublié de cocher la case prévue sur leur déclaration de revenus doivent déposer une réclamation auprès de leur centre des impôts.

(source Les Echos 16-11-09)

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